Assemblée nationale
- N° 1366 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier 9 mai 2025
- Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail 6 mai 2025
- N° 1364 tome II - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). 5 mai 2025
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales 2 mai 2025
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales 2 mai 2025
