Assemblée nationale
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales 3 décembre 2025
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales 3 décembre 2025
- N° 2171 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 3 décembre 2025
- N° 2160 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot tendant à créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale 3 décembre 2025
- N° 2168 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs 3 décembre 2025
