Assemblée nationale
- N° 3220 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). 7 octobre 2026
- N° 3273 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire, 7 octobre 2026
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales 6 octobre 2026
- N° 3247 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à supprimer la clause de conscience spécifique en matière d'interruption volontaire de grossesse 6 octobre 2026
- N° 3233 - Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud visant à accompagner le développement de l'oenotourisme et du spiritourisme 6 octobre 2026
