Assemblée nationale
- N° 1635 rapport - Rapport de M. Sébastien Saint-Pasteur sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580). 27 juin 2025
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires sociales 25 juin 2025
- N° 1625 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à décaler progressivement l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l'horizon 2042 24 juin 2025
- N° 1629 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers 24 juin 2025
- N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance 24 juin 2025
