Assemblée nationale
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national 12 juin 2026
- N° 2874 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation 12 juin 2026
- N° 2906 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires 12 juin 2026
- N° 2907 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi 11 juin 2026
- Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres 11 juin 2026
