Assemblée nationale
- Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l'aide à mourir 19 août 2026
- N° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance 23 juillet 2026
- N° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée 23 juillet 2026
- N° 3100 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels 23 juillet 2026
- N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques 23 juillet 2026
