Assemblée nationale
- N° 147 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre 29 juillet 2024
- N° 101 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale 29 juillet 2024
- N° 137 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles 29 juillet 2024
- N° 145 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie 29 juillet 2024
- N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales 29 juillet 2024
