Assemblée nationale
- N° 2538 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 26 mars 2026
- N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles 3 mars 2026
- N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération 3 mars 2026
- N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027 3 mars 2026
- N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés 3 mars 2026
