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Assemblée nationale
- N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers 26 juillet 2024
- N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 25 juillet 2024
- N° 100 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé 25 juillet 2024
- N° 99 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales 25 juillet 2024
- N° 92 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) 25 juillet 2024
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