Assemblée nationale
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales 20 mai 2026
- N° 2809 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°2805). 20 mai 2026
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales 19 mai 2026
- N° 2805 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage 19 mai 2026
- N° 2806 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié). 19 mai 2026
