FEDERATION DE LA MANCHE DES CLUBS DE RETRAITES
Centre Associatif de l’Aurore
9002 Avenue des Sycomores 50000 Saint-Lô
Tel : 02.33.57.82.54 – Mail : feder-clubs-retraites@orange.fr
STATUTS
ARTICLE I
Il est constitué, sous l’égide de la loi 1901, entre les CLUBS DE PERSONNES AGEES ou les Organismes assumant le fonctionnement de tels Clubs, une Association prenant le nom de FEDERATION DE LA MANCHE DES CLUBS DE RETRAITES.
Sa durée est illimitée et son siège est fixé à SAINT-LO, Centre Associatif de l’Aurore, 9002, Avenue des Sycomores. Le siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE II
La FEDERATION a pour objectif, dans la plus complète neutralité politique et religieuse, de promouvoir et de coordonner toutes les initiatives en faveur des retraités et des personnes âgées et, en particulier :
- d’établir une liaison entre les Clubs du département
- de favoriser la création de nouveaux Clubs
- d’élargir l’activité de tous les Clubs par un échange réciproque d’information et éventuellement, mise à disposition d’équipement
ARTICLE III
La Fédération se compose de MEMBRES ACTIFS et de MEMBRES HONORAIRES.
Les MEMBRES ACTIFS sont les CLUBS DE RETRAITES ET DE PERSONNES AGEES ou les Organismes assumant le fonctionnement de tels Clubs, a condition qu’ils soient légalement constitués, qu’ils souscrivent une demande d’adhésion portant acceptation des présents statuts et qu’ils soient admis par le Conseil d’Administration.
La qualité de MEMBRES ACTIFS se perd par démission, disparition ou cessation d’activité, non règlement des cotisations ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration après audition des Responsables intéressés.
Les MEMBRES HONORAIRES sont les personnes physiques ou morales qui apportent une aide financière à la Fédération sans pouvoir bénéficier de ses avantages et sans détenir voix consultative ou délibérative.
ARTICLE IV – Ressources
Les ressources de la FEDERATION proviennent :
- -des cotisations, de ses MEMBRES ACTIFS et de ses MEMBRES HONORAIRES, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale
- des subventions de l’ETAT, du Département, des Communes, des Caisses de Retraites et autres Organismes s’intéressant aux activités de la Fédération
- du produit des manifestations organisées par la Fédération
- des dons divers.
ARTICLE V – Administration
La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins VINGT ET UN membres, à raison de :
- 2 membres, au moins, pour chacun des 7 secteurs du Département (Avranches, Cherbourg, Coutances, Granville, Mortain, St Hilaire du Harcouët et Valognes). Chaque secteur sera dirigé par un administrateur responsable et un, ou plusieurs, administrateurs délégués.
- 7 membres pour le secteur de Saint-Lô où est fixé le siège de la Fédération.
Les administrateurs sont élus pour trois ans au bulletin secret, à l’exception de celui représentant la Fédération des Associations Familiales Rurales dont le maintien ou le retrait relève de la décision de cette Fédération, sans toutefois soustraire l’administrateur ainsi désigné aux autres règles auxquelles les administrateurs élus peuvent être soumis.
En outre, le Conseil Général de la Manche dispose d’un siège au Conseil d’Administration. Cette représentation est liée à l’aide qu’accorde cette Instance Départementale à notre Fédération sous forme de subvention.
Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres composant le tiers sortant seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles et, en tout état de cause, ne peuvent être remplacés que par des membres des arrondissements dont ils ressortent. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation qui sera obligatoirement soumise à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs de membres ainsi confirmés ou élus expireront à la date à laquelle devait normalement prendre fin le mandat du ou des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compose de :
- Un Président,
- Un Vice-président
- Un Secrétaire et Un Secrétaire–adjoint,
- Un Trésorier et Un Trésorier-adjoint.
Le Vice président devra seconder le Président dans toutes ses tâches.
Le Bureau est élu en principe pour trois ans mais la fonction détenue par un administrateur dont le mandat vient à échéance donnera lieu à renouvellement.
En cas d’empêchement, un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
ARTICLE VI – Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est chargé de la bonne marche générale de la Fédération et, à cet effet :
- le Président préside les Conseils d’Administration et les Assemblées Générales dont il doit veiller à l’exécution conforme des décisions. Il représente la Fédération devant les différentes instances privées ou publiques et, éventuellement en justice
- le Secrétaire établit les procès-verbaux, tient à jour le registre des délibérations, est chargé de l’envoi des convocations, assure la correspondance
- le Secrétaire-adjoint aide le Secrétaire dans l’exécution de sa tâche
- le Trésorier fait les Recettes et les Dépenses conformément aux décisions, de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration, prises dans le cadre des pouvoirs détenus en cette matière par ces deux instances. Il tient les registres comptables à partir desquels il établit le rapport financier à soumettre chaque année à l’Assemblée Générales. Il a, ainsi que le Président, séparément, signature pour alimenter ou retirer des fonds. Ce pouvoir est valable pour tous comptes ouverts au nom de la Fédération (Banque – Crédit Agricole – Crédit Mutuel – C.N.E – Chèques postaux, etc …)
- le Trésorier-adjoint, aide le Trésorier dans l’exécution de ses tâches.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins trois fois par an, à l’initiative du Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres. Il doit, notamment, dans les délais d’usage, établir et présenter les demandes de subventions dont la Fédération pourrait être justiciable. Il doit aussi procéder à la répartition de tout ou partie des ressources de la Fédération conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif exclusivement, des représentants d’organismes ou toutes personnes dont les avis peuvent être utiles à la Fédération.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en présence d’au moins la majorité des membres plus un.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Celles des décisions présentant un caractère général important sont portées à la connaissance des adhérents.
Tout membres qui, sans excuse valable, aura été absent lors de trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé comme prévu à l’article V (cas de vacances).
ARTICLE VII – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année par le Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour.
Les convocations sont adressées à chaque membre actif au moins dix jours avant sa tenue.
La Présidence en est assurée par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-président désigné par ses collègues Vice-présidents.
L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur le rapport moral et le rapport financier après avoir entendu les deux Commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale précédente.
Elle se prononce sur les perspectives d’avenir et sur le projet de budget élaborés par le Conseil d’Administration.
Un procès-verbal est adressé à chaque membre adhérent dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valables que si au moins le tiers des membres actifs y ont participé ou s’y sont fait représenter, les membres présents ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.
Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, une 2ème Assemblée Générale serait convoquée dans les quinze jours qui suivent et pourrait valablement délibérer quel que soit le nombre de participants.
ARTICLE VIII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur, destiné à préciser différents points d’organisation interne, en conformité avec l’esprit général des statuts, sera établi par le Conseil d’Administration qui le soumettra à l’Assemblée Générale avant mise en vigueur.
ARTICLE IX – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande de la moitié, au moins, des membres actifs de la Fédération.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du quart, au moins, des membres actifs. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil d’Administration qui dispose d’un délai de deux mois pour faire suite.
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet doit réunir, pour délibérer valablement, au moins le quart des membres actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à, au moins, quinze jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 de l’Assemblée.
ARTICLE X – Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et rassemblant, au moins, les 2/3 des membres actifs.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée 15 jours après la première et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Si la dissolution est prononcée, elle désignera un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif sera dévolu conformément à la loi et plus spécialement à des œuvres départementales œuvrant activement en faveur des personnes âgées.
Fait à SAINT-LO, le 2 septembre 1976.
Modifications apportées à l’article V par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le Jeudi 7 Avril 1983, à l’article I par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 Avril 1986 et aux articles I, II, III, IV et VII par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 11 Avril 2014. Modification apportée à l’adresse du siège social (article I) par le conseil d’administration du 23 janvier 2024 et approuvée par l’Assemblée Générale du 11 avril 2024.
Lucien DAPVRIL Renée-Linette CAPITEN
Président Secrétaire