Assemblée nationale
- N° 2493 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés 9 avril 2026
- Texte adopté n° 263 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 9 avril 2026
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales 7 avril 2026
- N° 2620 rapport - Rapport de M. François Gernigon sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). 7 avril 2026
- N° 2621 rapport - Rapport de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). 7 avril 2026
