Assemblée nationale
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales 19 novembre 2025
- N° 2115 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 19 novembre 2025
- N° 2100 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs 18 novembre 2025
- N° 2101 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour une génération sans tabac 18 novembre 2025
- N° 2112 - Proposition de loi de M. Vincent Caure facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit 18 novembre 2025
